La filière de récupération des bouteilles de gaz “hors des circuits de consigne” s’organise
Un décret, publié ce 26 juin, modifie l'organisation de la filière de récupération des bouteilles de gaz entrée en vigueur en 2013.
Résultats pour “TIC”
Biodiversité : le projet de loi adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée
Principes fondamentaux, préjudice écologique, non-régression du droit de l'environnement, compensation écologique, Agence française pour la biodiversité, nouvelle gouvernance de l'eau, sortie des néonicotinoïdes... l'Assemblée nationale a voté sans grande surprise les différents volets du projet de loi sur la biodiversité.
Consultation NDDL : et maintenant ?
Cinq questions après l'expression populaire en faveur du Oui au transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi Sapin 2
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
Crit’Air : une vignette pour les automobilistes et des ZRC pour les communes
Lors d'une conférence de presse, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a présenté le certificat de qualité de l'air baptisé "Crit'Air". En résumé, un dispositif pour classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution et qui se traduira par l'apposition d'une vignette sur les véhicules à partir du...
Les obligations des communes en matière de handicap et d’accessibilité
Cette semaine, l'experte juridique de LégiLocal examine, dans le détail, les questions relatives à l'accessibilité et au handicap dans les communes.
Emprunts toxiques : 676 collectivités territoriales vont recevoir les aides du Fonds de soutien
Les 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du Fonds de soutien mis en place à l’automne 2014 ont désormais reçu une proposition d’aide.
Plan régional de prévention et de gestion des déchets : le cadre est posé
La prévention et la gestion des déchets, désormais dans l'escarcelle des régions, s'organisera autour d'un document de planification unique, qui fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'à présent. Un décret d'application très attendu de la loi NOTRe vient de préciser le contenu, les modalités d'élaboration et...