Résultats pour “TIC”
Evaluation environnementale des projets, plans et programmes : de nouveaux axes de réforme en consultation
Après la publication, en avril dernier, du décret réformant l'autorité environnementale, l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes poursuit sa mutation à travers deux nouveaux projets de textes soumis à consultation publique.
NDDL : la consultation prévue dimanche 26 juin aura bien lieu
Le Conseil d’État a rejeté la demande d'annulation de la consultation publique. Cette requête avait été déposée par les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet
Le parlementaires devront attendre encore un peu avant de partir en vacances puisqu'un décret publié samedi au Journal officiel et signé par le président François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls Parlement les convoque en session extraordinaire à compter du 1er juillet.
Réforme territoriale : virage difficile pour les collectivités en charge des mobilités
La loi NOTRe modifie en profondeur l'organisation des compétences en matière de mobilité. Et le compte à rebours s'accélère pour tenir les échéances. Le 14 juin, lors d'une table-ronde organisée dans le cadre de Transports publics 2016, le Salon européen de la mobilité, de nombreux élus ont témoigné des difficultés...
Les députés garantissent l’accès des enfants à la cantine
Lors de l'examen en commission du projet de loi "Egalité et citoyenneté", les députés ont réintroduit la garantie d'accès de tous les enfants à la cantine dans le primaire.
COP 22 : Nantes capitale des acteurs non-étatiques
Du 26 au 28 septembre, quelques semaines avant la COP22 de Marrakech, le centre des congrès de Nantes accueillera le premier sommet mondial des acteurs non-étatiques engagés dans des actions climatiques.
Plans climat-air-énergie territoriaux : la méthodologie se précise
Concrétisant la mutation des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient désormais à l'échelon intercommunal, un projet d'arrêté en consultation fixe les grandes orientations méthodologiques à retenir pour la comptabilisation des émissions et la mise à disposition du public.