– Rémunération des fonctionnaires : Le point d’indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017.
– Transactions sur les plateformes internet : Les transactions réalisées entre particuliers sur les plateformes internet permettant notamment de louer des biens (logement) ou des services (covoiturage) vont faire l’objet d’une communication à l’adresse de leurs utilisateurs sur leurs obligations déclaratives en particulier sur les revenus générés par leurs activités. Voir le détail
– Maisons de retraite : Le décret qui fixe la liste des prestations minimales d’hébergement (accueil hôtelier, restauration, blanchissage, animation et vie sociale…) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) entre en vigueur au 1er juillet 2016. Les tarifs communiqués par ces établissements devront inclure toutes ces prestations.
– Compte pénibilité : La mise en place complète du compte pénibilité dans le secteur privé est prévue à partir du 1er juillet 2016 avec la prise en compte de nouveaux facteurs de pénibilité (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes, bruit).
Maisons de retraite
Le décret qui fixe la liste des prestations minimales d’hébergement (accueil hôtelier, restauration, blanchissage, animation et vie sociale…) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) entre en vigueur au 1er juillet 2016. Les tarifs communiqués par ces établissements devront inclure toutes ces prestations.