Un décret, publié le 26 juin, modifie l’organisation de la filière de récupération des bouteilles de gaz entrée en vigueur en 2013. Pour rappel, face à la recrudescence de l’abandon des bouteilles de gaz dans la nature ou dans les déchetteries, la loi Grenelle 2 a introduit dans le Code de l’environnement un article L. 541-10-7 prévoyant que les metteurs sur le marché doivent assortir ce contenant d’une consigne ou d’un système équivalent favorisant leur réemploi et prendre en charge la gestion des déchets qui en sont issus. C’est un décret du 28 décembre 2012 qui est venu organiser cette nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de bouteilles de gaz destinées aux ménages (R. 543-257 et s).
Le présent décret modifie l’obligation d’information à destination des utilisateurs sur les modalités de reprise, notamment sur les points du réseau. Cette information est également “mise à la disposition de l’utilisateur sur un site internet”. Il appartient par ailleurs au metteur sur le marché d’informer les collectivités territoriales des modalités de reprise des déchets de ses bouteilles de gaz. Ces informations sont également “disponibles sur un site internet”. Mais surtout, le texte précise désormais que lorsque des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s’est défait hors des circuits de consigne sont collectés par les collectivités, le metteur sur le marché doit prendre en charge “la reprise à titre gratuit des déchets de ses propres bouteilles de gaz, sur demande des exploitants des installations qui ont collecté ces déchets”.
Les dispositions relatives au système individuel de collecte des déchets de bouteilles de gaz et à l’adhésion à un organisme agréé sont quant à elles abrogées.