Lors de la dernière réunion de son comité directeur, l'Association des maires de France (AMF) a voté le lancement d'une mobilisation nationale contre la baisse des dotations de l’État et la réforme territoriale.
Ségolène Royal a signé avec les élus lauréats dix conventions d’appui financier aux programmes des "Territoires à énergie positive pour la croissance verte". Ils bénéficieront de 500.000 € pour engager des actions concrètes sur le terrain.
Un décret publié le 29 mai élargit les missions de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).
Le Gouvernement s’est engagé, depuis 2012, dans le déploiement du Très haut débit sur l’ensemble du territoire. Il assure désormais se mobiliser, via le Plan France Très haut débit, pour garantir la couverture de l’ensemble de la population en téléphonie et en internet mobile.
Convaincu que l’intercommunalité est l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements, le Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité souhaite promouvoir l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi). Il va même accompagner financièrement et méthodologiquement les collectivités ayant décidé de répondre à...
En définissant le cadre opérationnel justifiant un accompagnement financier, l'Etat entend profiter de la position privilégiée des agences d'urbanisme parmi les acteurs de l'aménagement pour porter à la connaissance des collectivités territoriales l'ensemble des orientations nationales concrétisées dans la loi Alur et les lois de décentralisation.
Les principales associations d’élus représentant les communes et intercommunalités étaient reçues en fin de semaine par Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire. Au programme de cette rencontre : la présentation des outils destinés à favoriser la diversité commerciale...
Dans un rapport rendu public le 20 mai, la mission d'évaluation de la gestion locale des déchets ménagers propose un socle de recommandations essentielles portant sur la planification, l'organisation et le financement du service public de gestion des déchets, et identifie trois scénarios de transformation.
La publication du décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant permet d'y voir plus clair sur les bénéfices attendus pour les collectivités. Il détermine en effet les règles de fonctionnement du nouveau dispositif qui va remplacer l'amende pénale : la redevance de stationnement dont les...
