Le Plan France Très haut débit présenté par le Gouvernement repose sur deux piliers : l’investissement des opérateurs privés sur la majorité du territoire et le soutien par l’État, à hauteur d’environ 3 milliards d’euros, de l’initiative des collectivités territoriales dans les zones les moins denses. Le Gouvernement s’est ainsi fixé pour objectif que l’ensemble des départements ait présenté un projet avant la fin de l’année. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a demandé aux opérateurs de contractualiser systématiquement des calendriers de déploiement précis, afin que ces engagements puissent être contrôlés.
De leur côté, les collectivités se sont très fortement mobilisées : elles ont présenté 74 projets, couvrant 87 départements pour bénéficier du soutien de l’État. Ces projets représentent 10 milliards d’euros d’investissement et prévoient l’équipement de 6 millions de foyers et d’entreprises en fibre optique. Les accords de financement accordés par le Premier ministre s’élèvent à près de 1,5 milliards d’euros.
Pour concrétiser au plus vite les projets des collectivités, un nouveau cahier des charges du Plan France Très haut débit vient d’être adopté. Celui-ci permet d’équiper plus rapidement les services publics et les entreprises et de financer le déploiement de la “fibre jusqu’au village”, offrant du Très haut débit aux foyers les plus mal couverts, en préparant l’arrivée de la “fibre jusqu’au domicile”. Les collectivités pourront se saisir de ces nouvelles possibilités dans le cadre de leurs projets de réseaux d’initiative publique.
La couverture des zones blanches
Le Premier ministre avait fixé des objectifs précis lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars dernier. Les dispositions législatives nécessaires ont été adoptées lors de l’examen au Sénat du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et les opérateurs de téléphonie mobile ont conclu le 21 mai un accord les engageant sur l’ensemble de ces objectifs.
Ainsi, avant la fin 2016, les dernières communes qui n’avaient pas accès à la téléphonie mobile seront couvertes. 160 ont déjà été recensées et un nouveau recensement sera réalisé dans les prochains mois. Avant la mi-2017, l’internet mobile sera disponible dans les 2.200 communes qui en sont encore privées. A cette date, toutes les communes de France auront accès à l’internet mobile.
L’État proposera aussi aux communes des moyens de couvrir des lieux de vie, des équipements publics, des zones d’activités ou des zones touristiques qui peuvent être privés d’accès, même lorsque le centre du village est couvert. Un guichet de couverture “à la demande”, géré par l’Agence du numérique, sera mis en place, afin de permettre d’équiper 800 sites dès 2016.
Le Gouvernement a enfin demandé aux opérateurs de s’engager à fournir à moindre coût des solutions pour apporter la téléphonie mobile au cœur des logements, où la réception n’est pas toujours possible.
Pour le déploiement de la fibre optique comme pour la couverture mobile, le Gouvernement mobilise le secteur des télécommunications pour qu’il ouvre un nouveau cycle d’investissement.