Résultats pour “Sécurité”
Le Conseil national des centres commerciaux s’adresse aux pouvoirs publics et aux futurs élus
Partenaire des élus et contributeur de l’économie française, l’industrie des centres commerciaux a souhaité profiter des prochaines échéances électorales pour s’adresser aux pouvoirs publics ainsi qu’aux futurs élus. Son objectif est d’attirer leur attention sur des enjeux majeurs pour la profession. C’est ainsi que le Conseil national des centres commerciaux...
Réforme de l’évaluation environnementale : une copie à revoir
Dans un avis rendu le 14 mars dernier, la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pointe les nombreuses fragilités juridiques du projet de décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant des incidences sur l'environnement.
Prévention des risques naturels et hydrauliques : de nouvelles priorités d’action
Une instruction du Ministère de l'Ecologie, publiée au Bulletin officiel du 25 mars dernier, précise les thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour la période 2012-2013.
Les élus français réagissent sur deux projets de directives européennes
Afin de relancer le marché intérieur, la Commission européenne s’est engagée, en 2010, à harmoniser les règles de la commande publique dans le sens d’une simplification et d’une modernisation. Cependant, deux propositions de directives risquent de poser de réels problèmes aux élus locaux, particulièrement en matière de concessions.
Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation : précisions sur les modalités de sa mise en œuvre
La Commission Mixte Inondation (CMI) s’est réunie, le 20 mars, afin de valider d’une part, les quatre grandes orientations de la Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, et d’autre part, les critères d’identification des territoires à risques importants d’inondation (TRI).
La France suspend à nouveau la culture du maïs transgénique MON 810
L'arrêté suspendant la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 a été publié au Journal officiel du 18 mars 2012.
UFC-Que Choisir veut une réforme de la politique agricole
L’association UFC-Que Choisir a choisi le premier jour de la Semaine sans pesticides pour publier une étude sur la qualité de l’eau potable. Sans surprise, elle montre que l’agriculture est la première cause de pollution de l’eau potable en France. « Le problème de l’eau n’est toujours pas une priorité...
La France urbaine fait ses propositions
A l'aube de l’élection pésidentielle, l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), présidée par Michel Destot, a décidé de faire entendre sa voix, celle des maires et présidents des 98 villes et groupements de villes de plus de 100 000 habitants qui représentent la France urbaine.
Données cartographiques des réseaux : des progrès en vue
Un arrêté du 15 février 2012, publié au Journal officiel du 22 février, précise l'encadrement de la préparation et de l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses,...