Une instruction de la direction générale des Finances publiques en date du 6 février 2012 commente les modalités d’application de l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des locaux d'habitation situés à proximité d'une installation classée "Seveso AS" (seuil haut).
Dix ans après la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse, les leçons à en tirer ont-elles donné lieu à des actions concrètes de prévention des risques ? Retard des PPRT, manque de moyens, réticence des populations : sur le terrain, les problèmes mettent du temps à être réglés.
Les innovations managériale et numérique ont tenu le haut du pavé au congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), qui s'est tenu du 21 au 23 septembre à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
La publication ce 27 janvier d'une ordonnance et de deux décrets permet la généralisation de l'autorisation environnementale unique après une phase d'expérimentation initiée en 2014 dans plusieurs régions.
Pollutec, le 27e salon international des équipements, des technologies et des services de l'environnement ouvre ses portes mardi 29 novembre à Lyon pour quatre jours. Grandes tendances et principaux rendez-vous avec Stéphanie Gay-Torrente, directrice du salon.
Parce que garantir une circulation en toute autonomie aux personnes à mobilité réduite dans des conditions maximales de sécurité est aujourd’hui une obligation légale, un grand nombre de gares doivent se conformer à de nouvelles dispositions réglementaires. À cette fin, le délai de dépôt des Agendas d’Accessibilité programmée (Ad’Ap) concernant...
Un nouvel arrêté devrait succéder, au 1er janvier 2016, à l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Le Ministère de l'Ecologie organise à cette fin une consultation publique jusqu'au 8 octobre prochain.
