Résultats pour “Risques naturels”
Obligations de débroussaillement : maires et préfets rappelés à l’ordre
Pour sensibiliser, tant les propriétaires concernés que les autorités chargées de leur contrôle, aux obligations légales de débroussaillement (OLD), dont l’efficacité n’est plus à démontrer dans la prévention des incendies, mais l'application parfois complexe, le ministère de l’Agriculture mise sur l’accompagnement pédagogique.
Pastoralisme : le Sénat adopte une proposition de résolution
Mardi 2 octobre 2018, le Sénat examinait la proposition de résolution sur le pastoralisme, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Sophie Primas (LR – Yvelines), Hervé Maurey (Union Centriste – Eure) et plusieurs de leurs collègues.
Taxe Gemapi : peu de collectivités se jettent à l’eau
Une journée organisée par l'ADCF et la Caisse d'épargne sur le thème de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales a permis de rappeler quelques vérités sur la prise de compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Et notamment sur le choix politique et facultatif...
Modernisation des PLU : vers plus d’adaptation aux diversités locales
Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller du PLU du voisin ? PLUi littoraux, métropolitains ou infra-communautaires font leur apparition. Ces nouveautés interrogent et ont suscité des débats entre élus, experts et universitaires, lors d'une...
Toute la lumière sur le financement des Papi de troisième génération
Dès 2018, les programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi) entreront dans leur troisième vague sur la base d'un nouveau cahier des charges. Une instruction gouvernementale éclaire les collectivités territoriales porteuses de projets sur ces nouvelles modalités de validation financière des projets labellisés.
Forêts publiques : un cadre méthodologique pour l’aménagement forestier
Clé de voûte du dispositif de gestion durable des forêts publiques, l’aménagement forestier doit être préparé par une étude minutieuse sur le terrain. A travers un cadrage méthodologique, une instruction technique souligne l’importance de la place des collectivités territoriales dans l’élaboration de ce document d’aménagement.
Le Sénat adopte la loi sur l’adaptation du littoral
Après l'Assemblée nationale début décembre, c'est au tour du Sénat d'adopter à l’unanimité la proposition de loi qui entend adapter les territoires littoraux au changement climatique.
Erosion du littoral : une loi pour protéger les communes et leurs habitants
L'Assemblée nationale a adopté, le 1er décembre, une proposition de loi destinée à adapter les territoires littoraux au changement climatique. Elle permettra également de mieux indemniser les habitants dont le logement a été rendu inutilisable en raison de l'érosion.