Pastoralisme : le Sénat adopte une proposition de résolution

Mardi 2 octobre 2018, le Sénat examinait la proposition de résolution sur le pastoralisme, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Sophie Primas (LR – Yvelines), Hervé Maurey (Union Centriste – Eure) et plusieurs de leurs collègues.

Cette proposition de résolution a pour objet de rappeler que le pastoralisme, élément incontournable du modèle agricole français, essentiel à la vie des territoires, bénéficie à l’ensemble de la société. Elle souligne, notamment, la qualité de l’agriculture extensive promue par le pastoralisme, ainsi que le rôle que joue ce dernier dans la prévention des risques naturels et dans la préservation de la biodiversité. La proposition de résolution vise également à témoigner aux acteurs concernés l’intérêt et la mobilisation des parlementaires pour la question pastorale, alors que les éleveurs se sentent aujourd’hui abandonnés par les pouvoirs publics.

Rappelant le rapport récemment adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le texte compte de nombreuses propositions. Il appelle ainsi, notamment, à une sanctuarisation des moyens mobilisés pour les activités pastorales par la politique agricole commune, et rappelle le risque que représente la prédation pour cette activité. A cet égard, la proposition de résolution souhaite une gestion intra-européenne coordonnée des populations de grands prédateurs, souligne la nécessité d’améliorer la connaissance scientifique sur l’hybridation et l’éthologie du loup afin de mieux adapter la réponse humaine, et estime indispensable une refonte du système d’indemnisation des éleveurs.
En séance publique, les sénateurs ont adopté ce texte (313 voix pour et 21 voix contre ; voir les résultats du scrutin public)

 

Pour plus de détails, consulter
·       le dossier législatif ;
·       Rapport d’information du 17 avril 2018  de Cyril Pellevetat (LR – Haute-Savoie), fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et sa synthèse ;
·       Rapport d’information du 19 février 2014 de Hélène Masson-Maret, ancien sénateur, (UMP – Alpes – Maritimes) et  André Vaireto, ancien sénateur (SOC – Savoie), fait au nom de la commission du développement durable, et sa synthèse ;
·       les comptes rendus (analytique et intégral) et la vidéo des débats en séance publique.

Photo © Pixabay

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