C'est une bonne nouvelle pour les habitants de Valence : le taux d'imposition de la taxe d'habitation et la taxe foncière vont baisser de 2%. Ce qui n'empêchera pas la municipalité de maintenir l'investissement.
La Région Languedoc-Roussillon, l’Ademe et l’association Effinergie créent le premier observatoire régional des bâtiments basse consommation.
Pris en application de l'article 199 novovicies du Code général des impôts issu de la loi de finances pour 2013, un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 précisent les modalités d'application du nouveau dispositif "Duflot" d'incitation fiscale à l'investissement locatif appelé à remplacer le "Scellier" intermédiaire.
Un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 sont venus préciser les conditions d'attribution des prêts à taux zéro dits "PTZ+" émis à compter du 1er janvier 2013.
La tradition chez Federec veut qu’en fin d'année, l’ensemble des adhérents et des personnalités extérieures se rassemblent dans un lieu prestigieux parisien pour échanger et boire le verre de l’amitié.
Delphine Batho a officiellement installé ce mardi 18 décembre le Comité pour la fiscalité écologique, dont la création fut annoncée lors de la Conférence environnementale.
C'est aujourd'hui que Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé présentera son "plan global et cohérent" contre les déserts médicaux. Hier, l’AMF a tenu à rappeler la responsabilité de l’État en matière d’offre de santé et d’accès aux soins et a insisté sur "l'urgente mise en œuvre...
Par un arrêt du 28 novembre 2012, le Conseil d'Etat vient d'annuler la troisième version des tarifs d'utilisation des réseaux d'électricité (dits TURPE 3) en application depuis le 1er août 2009. Difficile toutefois pour l'heure d'en évaluer les conséquences concrètes pour les opérateurs et les usagers.
La commission des affaires économiques du Sénat vient de saisir l'Office parlementaires des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d'une demande d'étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique, et ce en vue de l’exploitation future des gaz de schiste, la France possédant un sous-sol riche de cette ressource.
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), Jean-Pierre Guillon, et le vice-président de l'UESL, Hervé Capdevielle ont signé ce 12 novembre une lettre d'engagement mutuel en faveur de la politique nationale du logement.
