Résultats pour “Rapport”
L’APVF dit stop à la manipulation des chiffres
À la veille des débats parlementaires sur le PLF 2015, l’Association des petites villes de France a tenu à exprimer son ras-le-bol face à ce qu'elle nomme les "accusations" sur la situation financière des collectivités locales.
La FNCCR s’inquiète de la suppression des tarifs sociaux de l’énergie
Face à la montée de la précarité énergétique, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) plaide pour la plus grande prudence s’agissant de la refonte des dispositifs visant à pallier les difficultés de paiement des factures d’électricité et de gaz naturel.
Onze millions de Français touchés
Après deux ans de travaux, l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a remis son premier rapport. Il évalue à 11 millions le nombre de ménages touchés. Le chèque énergie qui fait actuellement débat dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique y changera-t-il quelque chose ?
Un label de bon état des rivières
L'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse lance « Rivière en bon état », un label attestant du bon état écologique des rivières selon la classification de la directive cadre sur l'eau. Les premiers panneaux apparaîtront en avril 2015.
Agendas 21 locaux : pour la Cour des comptes, “une remise à plat” s’impose
Dans un référé publié ce 25 septembre, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé "tant sur le plan quantitatif que qualitatif" du dispositif de reconnaissance des agendas 21 locaux, dont elle préconise l'abandon pur et simple.
Taxis et voitures avec chauffeur : le texte définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 18 septembre, la proposition de loi du député socialiste Bruno Le Roux et de l'éphémère secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC).
Un arrêté encadre plus strictement les dérogations à l’interdiction d’épandage aérien
Un nouvel arrêté interministériel encadrant l'octroi de dérogations à l'interdiction d'épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne est paru au Journal officiel du 19 septembre 2014.