Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, a jugé mardi “intéressante” la proposition du groupe PS à l’Assemblée de faire un geste pour les collectivités locales via la TVA, dans le budget 2015, ajoutant qu’il ne voyait “pas la nécessité” d’utiliser l’article 49-3.
Les députés socialistes ont en effet annoncé qu’ils comptaient faire un geste pour l’investissement des collectivités locales, via un amendement sur le remboursement de la TVA dans le projet de budget 2015. Il s’agirait d’un amendement leur permettant de récupérer de la TVA, afin de soutenir l’investissement, selon une proposition portée notamment par la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault.
“C’est une piste qui est intéressante. Elle est aujourd’hui examinée par le gouvernement”, a déclaré Jean-Marie le Guen sur Public Sénat.