L’interdiction de marcher pieds nus n’est pas illégale
C'est ce qu'a jugé le tribunal administratif de Besançon saisi par un usager qui s'était vu refusé l'entrée du site de la Citadelle de Besançon.
Résultats pour “Rapport”
Ouverture de la consultation en ligne des nouvelles propositions applicables à l’évaluation environnementale
Depuis le 20 juillet, les projets d’ordonnance et de décret relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes sont en consultation sur le site du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.
Lancement de la consultation du projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental
Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a mis en ligne le mercredi 20 juillet sur son site, la consultation Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental.
Bornes de recharge et garages à vélo : un décret étend le dispositif
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel ce 16 juillet modifient la réglementation relative aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les bâtiments neufs et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
Sapin 2 : le Sénat vote des modifications notables pour les collectivités
Statuts des lanceurs d'alerte, lutte contre la corruption, pantouflage, associations d'élus, marchés publics, foncier agricole... les modifications de la Chambre haute au projet de loi Sapin 2, approuvé ce 8 juillet, ont des conséquences notables pour les collectivités.
Flottes de “véhicules à faibles émissions” : les critères en consultation
Une série de trois décrets en consultation fixe des critères spécifiques à respecter, en particulier lors du renouvellement des flottes de transports publics de l'Etat et des collectivités territoriales. Les véhicules les plus vertueux pourront également bénéficier de facilités de stationnement et de circulation à la diligence des collectivités souhaitant...
Démocratisation du dialogue environnemental : l’ordonnance en consultation
Haute Autorité de la participation citoyenne, nouvelle procédure de concertation préalable, droit d'initiative citoyenne, dématérialisation de l'enquête publique... : le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental, mis en consultation jusqu'au 18 juillet, tiendra-t-il dans la pratique toutes ses promesses ?
“Les collectivités territoriales doivent assumer une mission essentielle dans une période historique de tous les dangers”
Le 7ème Forum de l’action internationale des collectivités, qui se déroulera à Paris les 4 et 5 juillet prochains, sera placé sous le signe des tensions géopolitiques, économiques et écologiques qui mettent en péril de nombreux équilibres sur la planète. Dans cette interview, Roland Ries, président de Cités Unies de...
La “réserve civique” s’ouvre aux jeunes de 16 ans
L'Assemblée a ouvert lundi 27 juin la "réserve civique" aux jeunes de 16 ans, et supprimé à la demande du gouvernement la possibilité de réquisitionner les réservistes civiques, dans le cadre de l'examen du projet de loi "Egalité et citoyenneté".