Description
Actualité flash
Communication des données de circulation routière des collectivités
Actualité jurisprudence
L’interdiction de marcher pieds nus n’est pas illégale
Pas de redevance pour les plaques professionnelles en façade
Chroniques
Le point sur les biens vacants et sans maître
Jean-Philippe Borel, docteur en droit
Cours et tribunaux
Une parcelle communale utilisée pour le stationnement de véhicules relève-t-elle du domaine public ?
Samuel Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public, cour administrative d’appel de Marseille
L’incompatibilité d’une servitude conventionnelle de passage avec la domanialité publique
CE, 26 février 2016
Christophe Otero, docteur en droit public
Sommaire
Actualité
P. 106 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 109 Parus au JO du 30 mai au 29 juillet 2016
P. 110 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
P. 114 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 115 Administration et gestion
Le point sur les biens vacants et sans maître
Par Jean-Philippe Borel, docteur en droit
Cours & tribunaux
P. 119 Domaine public
L’incompatibilité d’une servitude conventionnelle de passage
avec la domanialité publique
CE, 26 février 2016, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Le Mercure »,
n° 383935
Par Christophe Otero, docteur en droit public
P. 122 Domaine public
Une parcelle communale utilisée pour le stationnement de véhicules
relève-t-elle du domaine public ?
CAA Marseille, 1er décembre 2015, Monsieur B., n° 14MA00739
Par Samuel Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public,
cour administrative d’appel de Marseille
Synthèse
P. 126 Travaux publics de voirie
Juin 2015 – Juin 2016
Par Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille
EA 4487 - CRDP - ERDP
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