La publication ce 27 janvier d'une ordonnance et de deux décrets permet la généralisation de l'autorisation environnementale unique après une phase d'expérimentation initiée en 2014 dans plusieurs régions.
La commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures a mis en ligne sur le site Internet du Sénat un espace participatif.
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
La mesure des fréquentations cyclables est un outil dont se saisissent de plus en plus de collectivités, en particulier depuis l'amélioration des systèmes de comptages dédiés. Le 23 janvier, trois métropoles ont partagé leurs retours d'expérience lors de la rencontre nationale du Club des villes et territoires cyclables, qui a...
L'Assemblée nationale a entériné, mercredi 25 janvier, l'interdiction des gaz de schiste, en achevant l'examen en première lecture du projet de réforme du Code minier.
Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
Les 4es Rencontres de la mobilité inclusive viennent de réunir à Paris des acteurs associatifs de la mobilité solidaire, des élus et spécialistes de la mobilité rurale, des parlementaires et start-up positionnées sur cet enjeu. En amont a été présentée une enquête réalisée par l'institut Elabe. Ses résultats confirment le...
Dans un rapport rendu public le 3 janvier dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dresse le bilan de la suppression de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) et de la redéfinition de l'application du droit des sols (ADS).
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
