Ecotaxe : le prix du gâchis
L'abandon de l'écotaxe : un "échec stratégique". La Cour des comptes ne mâche pas ses mot dans son rapport public annuel. Retour sur la chronique d'un désastre financier annoncé.
Résultats pour “Rapport”
Double consultation sur la planification des milieux marins et du littoral
Les deux projets de décrets mis en consultation par le ministère de l'Environnement jusqu'au 24 février traitent d'une part des instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral et d'autre part de la stratégie nationale pour la mer et le littoral ainsi que des documents stratégiques...
Gares routières : le décret est enfin publié
Très attendu, un décret poursuit au niveau réglementaire le travail de refonte du cadre juridique applicable aux gares routières de voyageurs amorcé par la voie d'une ordonnance, il y a tout juste un an.
Education artistique et culturelle : bilan de fin de mandat
La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont, lors du dernier Conseil des ministres, présenté une communication relative à l’éducation artistique et culturelle. Ils...
Langues régionales : mieux vaut tard que jamais
L'Assemblée a voté mardi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi PS en faveur de la promotion des langues régionales, mais le texte verra son parcours s'arrêter là d'ici à la fin de la législature... fin février.
Réseaux fixes à haut et très haut débit : la couverture avance mais patine
Le 31 janvier 2017, la cour des comptes a publié son rapport : "Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan". Si l'institution reconnaît les progrès réel, elle confirme aussi les fragilités et les risques du plan France très haut débit.
Autorisation environnementale unique : l’ordonnance et les décrets sont publiés
La publication ce 27 janvier d'une ordonnance et de deux décrets permet la généralisation de l'autorisation environnementale unique après une phase d'expérimentation initiée en 2014 dans plusieurs régions.
Atteintes à la biodiversité : les sénateurs ouvrent un espace participatif
La commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures a mis en ligne sur le site Internet du Sénat un espace participatif.
Réforme du Code minier : une nouvelle proposition de loi déterre la polémique
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Évaluation des politiques cyclables : les villes battent la mesure
La mesure des fréquentations cyclables est un outil dont se saisissent de plus en plus de collectivités, en particulier depuis l'amélioration des systèmes de comptages dédiés. Le 23 janvier, trois métropoles ont partagé leurs retours d'expérience lors de la rencontre nationale du Club des villes et territoires cyclables, qui a...