Résultats pour “Projet de loi

Vers la création d’un fonds national des aides à la pierre

Vers la création d’un fonds national des aides à la pierre

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté avec Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, les premiers jalons d’une réforme du financement du logement social.

Un décret encadre la procédure d’ajournement des coupes de bois

Un décret encadre la procédure d’ajournement des coupes de bois

Un décret, publié au Journal officiel du 18 juin, précise les conditions dans lesquelles les collectivités ou leurs groupements, ainsi que les sections de communes et personnes morales propriétaires de bois et forêts (établissements publics, sociétés mutualistes et caisses d'épargne) notifient au préfet de région l'ajournement de coupes de bois...