C’est dans le cadre de la deuxième lecture du projet de Réforme territoriale qu’a eu lieu ce vote où les députés ont rejeté divers amendements visant à revenir au seuil existant de 5.000 habitants pour la création d’intercommunalités, celui qui avait été conservé au Sénat.
“Gigantisme”, “mariage forcé, “mort programmée des communes”… qualificatifs, épithètes et autres métaphores ont animé des débats où la modération, voire la raison, n’étaient pas toujours au rendez-vous. Pour la radicale de gauche Jeanine Dubié c’est purement et simplement un “contresens” que ce relèvement du seuil de l’intercommunalité, un sentiment partagé par le Front de gauche qui considère cette décision comme “déconnecté des réalités du terrain”.
Des interco “puissantes”
Le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, a soutenu vouloir défendre un nouveau seuil correspondant à un “bassin de vie” et qui est assorti, depuis les discussions en commission, de nombreuses adaptations possibles dans les zones de montagne et les zones faiblement peuplées notamment. “Sur les 2.133 intercommunalités existantes, seules 900 devront évoluer en augmentant leur population” a précisé André Vallini. “L’avenir de la commune est dans des intercommunalités puissantes”, sinon “c’est la commune qui est menacée”, a-t-il aussi argué, alors que des maires ruraux ont manifesté mercredi dernier devant l’Assemblée principalement contre la disparition selon eux du pouvoir effectif de la commune au profit des intercommunalités.
L’Assemblée poursuit aujourd’hui l’examen du titre du projet de loi consacré aux “intercommunalités renforcées”. Les députés ne devraient examiner que vendredi, ou jeudi soir au mieux, l’article sur la réforme de la métropole du Grand Paris, qui a été réservé pour la toute fin des discussions sur le texte NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).