Droits des étrangers : un titre de séjour pluriannuel

L’Assemblée nationale a approuvé, mardi 21 juillet, la création d’un titre de séjour pluriannuel, mesure phare du projet de loi sur le droit des étrangers qu’elle examine cette semaine en première lecture. D’une validité de 2 à 4 ans, il sera accordé après un premier titre d’un an. Pour en bénéficier, un étranger devra justifier de son “assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l’Etat dans le cadre du contrat d’intégration”.

 

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