Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, ont présenté les mesures de renforcement du prêt à taux zéro pour faciliter l’accession à la propriété des ménages.
Transversalité et ancrage local. Tels sont les mots d'ordre devant guider l'élaboration des déclinaisons régionales du troisième plan national santé environnement, davantage axées sur la résorption des inégalités environnementales de santé des territoires.
Les députés viennent à peine de débuter l’examen de la seconde partie ("dépenses") du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 que les six associations d’élus du bloc communal (AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, ADCF, ACUF) demandent une supension de l'examen de la réforme de la DGF.
Le Sénat n’a pas adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Faciliter en renforcer les relations entre public et administration, telle est la mission du Code des relations entre le public et l’administration.
Gérard Larcher, Président du Sénat, a écrit au Premier ministre pour lui demander de communiquer à la commission des Finances du Sénat les conséquences de la réforme de la Dotation Globale de Fontionnement (DGF) qui a été insérée dans le PLF pour 2016, pour chaque collectivité, commune et EPCI.
Le site permettant la consultation des montants des concours financiers de l’Etat au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités a été modernisé afin de permettre un accès direct et en toute transparence.
