OGM : de nouvelles règles

Les députés ont adopté, le 9 septembre, en commission, avant d’en débattre en séance la semaine prochaine, le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d’autorisation de mise en culture des OGM. Ce texte sur “la prévention des risques” transpose notamment une directive européenne adoptée au début de l’année et relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux États membres d’interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).

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