Dans un communiqué commun à la presse, les élus du bloc communal affirment d’entrée que “les conditions d’un débat serein” sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) “ne sont pas réunies” à une semaine de l’examen de cette réforme.”Redoutant une réforme réalisée ” à l’aveugle”, elles ont ainsi adressé aux députés et au président du comité des finances locales un amendement visant à “supprimer les dispositions du projet de loi de finances modifiant l’architecture de la DGF”.
Deux facteurs contribuent à une absence rédhibitoire de visibilité expliquent-ils : “le chantier en cours des nouveaux périmètres intercommunaux, l’inexistence de simulations pluriannuelles.” Ils estiment donc qu’une “nouvelle DGF” ne peut démarrer que sur une “nouvelle carte intercommunale stabilisée.
Il faut connaître “le point d’atterrissage”
Par ailleurs, soulignent-ils : “seules des simulations portant sur l’année 2016 ont été adressées aux parlementaires. Cela ne permet aucunement de mesurer les effets structurels de la réforme de la DGF dont les effets s’échelonneront sur un grand nombre d’années. Pour cela, il est nécessaire de connaître le point d’atterrissage que seules des simulations pluriannuelles sont à même d’apporter.”
Autant de raisons qui les poussent à demander “une poursuite des travaux préalablement à [l’inscription de la réforme de la DGF] dans un texte de loi dédié qui pourrait être discuté à l’issue de l’adoption des schémas de coopération intercommunale” ; et pour lesquelles ils ont déposé un amendement visant à supprimer les dispositions du projet de loi de finances modifiant l’architecture de la DGF.
Le bloc communal est constitué par des élus issus des associations suivantes : AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, ADCF et ACUF.