Le 22 avril dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement permettant aux États membres de restreindre ou d’interdire sur leur territoire l’utilisation d'OGM destinés à l’alimentation humaine ou à l’alimentation des animaux.
Le 24 février dernier, le Gouvernement annonçait sa décision de doubler les capacités d’intervention du fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts structurés à risque. Le Gouvernement a donc décidé de mobiliser 1.5 milliard d’euros supplémentaire sur 15 ans.
Un décret, publié au Journal officiel du 16 avril, fixe la liste des dix-huit collectivités et groupements de collectivités retenus pour participer à l'expérimentation, prévue par la loi Brottes sur l'énergie du 15 avril 2013, en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale...
La publication d'une deuxième ordonnance permet de franchir une étape importante pour faire de la décentralisation du stationnement payant, consécutive à sa dépénalisation, un instrument au service de la politique de mobilité dont la responsabilité incombe aux collectivités territoriales.
Suite à la médiatisation de plusieurs affaires de pédophilie dont les auteurs exercent des professions au contact des mineurs, deux députés ont déposé des projets de loi.
Logique de circuit court et projet photovoltaïque font-ils bon ménage ? Un guide de l'Ademe explore les retombées qu'il est légitime d'attendre localement lorsqu'une opération photovoltaïque est mise en œuvre sur un territoire.
Dans un rapport rendu public ce 18 mars, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'efforce d'apporter des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur l'épineuse question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
La commission des lois du Sénat propose d’améliorer la protection des chemins ruraux en incitant les communes à procéder à leur inventaire
L'Union sociale pour l'habitat a rendu publique, mercredi 4 mars, une série de propositions dont l'objectif est d'améliorer rapidement les situations très dégradées que connaissent certains quartiers et la qualité de vie des habitants.
