Dans ce recueil de propositions, qui ont été communiquées au Gouvernement dans la perspective du Comité interministériel des villes qui se tiendra le 6 mars prochain, l’Union sociale pour l’habitat demande que l’État et les préfets s’engagent “pour que la totalité des logements démolis soient reconstruits hors des quartiers et des communes à forte proportion de logements sociaux, avec une part de grands logements familiaux et de logements à loyers particulièrement bas (PLAI)”.
Elle demande également un renforcement des conditions de mise en œuvre de la loi SRU et propose, par ailleurs, que les organismes Hlm puissent se porter acquéreurs, avec le concours de la Caisse des Dépôts, de logements dans le parc privé, en confiant leur gestion à leurs partenaires associatifs qui accueillent des familles précaires.
L’Union sociale pour l’habitat souhaite la mise en place d’indicateurs d’occupation sociale du patrimoine à l’échelle de chaque immeuble, par exemple basés sur le taux de ménages disposant de l’APL, afin, explique-t-elle, “de mettre en évidence les capacités d’accueil et de prévenir les dysfonctionnements sociaux. Ce travail devra permettre d’optimiser le travail des commissions d’attribution, dans lesquelles siègent d’ores et déjà les représentants des organismes, les représentants des locataires, des collectivités locales et de l’État.”
Opération d’intérêt national dans les quartiers les plus difficiles
De son côté, le Mouvement Hlm prend des engagements “pour traiter toutes les situations de non qualité, en garantissant à tous les locataires le même niveau d’entretien, d’investissement, de présence humaine.” Il demande à l’Etat de s’engager à garantir l’égalité d’accès et de qualité aux services urbains, aux transports en commun, à l’éducation et au droit à la sécurité et à la tranquillité. Il appelle aussi l’État à expérimenter le lancement d’une procédure spécifique de type Opération d’intérêt national (OIN) dans les quartiers les plus difficiles, en menant un projet portant de front sur l’emploi, l’éducation, le désenclavement et la sécurité.
L’Union sociale pour l’habitat rappelle enfin que dans le cadre du NPNRU, les organismes mobiliseront des moyens financiers exceptionnels, mais qu’en revanche, la mise en œuvre du NPNRU “ne peut souffrir d’aucuns délais compte tenu des attentes légitimes des habitants.”
Pour Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, et Alain Cacheux, président de la commission Quartiers, “ces propositions, si elles sont entendues par le Gouvernement, sont de nature à changer la donne à terme dans les quartiers. Elles sont d’abord et avant tout proposées pour améliorer le cadre et les conditions de vie des catégories populaires, à l’heure où la stigmatisation et la caricature ont tendance à dominer le débat public et politique.”