Le décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement vient d'être publié au Journal officiel du 4 mai. Le texte ne prend que partiellement en compte les remarques formulées le 14 mars dernier par la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement...
A l’image de ses collectivités sociétaires, la mutuelle de l’assurance territoriale a engagé un grand programme de démarche qualité et d’engagement éco-responsable. Grâce à un plan d’actions ambitieux et à l’implication de l’ensemble de ses salariés, SMACL Assurances vient de recevoir une triple certification : ISO 9001, OHSAS 18001 et...
Depuis hier et jusqu'à jeudi, le Parc floral de Vincennes accueille les 16e Assises des maires d'Ile-de-France (AMIF), parallèlement au Salon de la Nouvelle Ville. Présidentielle oblige, les Ministres n'ont pas fait le déplacement cette année, mais il se murumure dans les allées qu'un candidat ou deux pourraient venir faire...
Dans un avis rendu le 14 mars dernier, la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pointe les nombreuses fragilités juridiques du projet de décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant des incidences sur l'environnement.
Comme prévu par la loi Grenelle 2, le gouvernement vient de rendre un rapport aux parlementaires sur le financement de la collecte et le traitement des déchets par les producteurs – les filières REP. Il en ressort 23 orientations pour améliorer les dispositifs existants.
Une circulaire du ministère de l'Ecologie, en date du 3 février 2012 et mise en ligne le 6 mars 2012, apporte des éclairages sur la nouvelle notion de "surface de plancher" prévue par l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 et son décret d'application du 29 décembre 2011.
Un décret du 7 mars 2012 détermine les modalités de création, de composition et de fonctionnement des instances de suivi de certains projets d'infrastructures de transport.
Une instruction de la direction générale des Finances publiques en date du 6 février 2012 commente les modalités d’application de l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des locaux d'habitation situés à proximité d'une installation classée "Seveso AS" (seuil haut).
Un décret du 16 février 2012 précise les modalités d'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et des documents stratégiques de façade (DSF), qui doivent voir le jour à l'été 2013.
