La loi Grenelle 2 a en effet doté la France d’un cadre juridique de référence pour l’ensemble des actions concernant la mer et le littoral, permettant ainsi la transposition de la directive cadre du 17 juin 2008 portant stratégie pour le milieu marin.
Avec 11 millions de kilomètres carrés (dont 97% appartiennent aux outre-mer), la France dispose de la deuxième zone maritime mondiale. Jusqu’alors, il n’existait cependant pas de cadre juridique global à même de garantir la cohérence des activités et projets maritimes et littoraux. Les engagements pris dans le cadre du Grenelle de la mer ont conduit l’Etat à élaborer une stratégie nationale pour la mer et le littoral ayant vocation à coordonner toutes les politiques sectorielles autour de six thématiques : le développement durable de l’économie et de l’emploi maritimes, la recherche et l’innovation, la protection des espaces et des ressources, la prévention des risques littoraux, la gouvernance associée à cette stratégie ainsi que la présence sur la scène européenne et internationale.
Pour chacun des six thèmes ainsi traités, la stratégie prévoit des objectifs à long terme et à échéance de six ans. Cette stratégie est par ailleurs déclinée par des documents stratégiques de façade en métropole (Manche Est/Mer du Nord, Manche ouest/Atlantique nord, Atlantique sud, Méditerranée) et par des documents stratégiques pour les sept bassins d’outre-mer. Le décret précise les conditions d’élaboration de l’ensemble de ces documents. Il confie ce soin au ministre chargé de la mer s’agissant de la SNML et à des préfets coordonnateurs désignés pour chaque façade maritime s’agissant des DSF. A l’issue de la phase de concertation et après consultation du public, le contenu de la SNML devra être approuvé par décret, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux. Une révision est par la suite prévue tous les six ans.
Spécificités des façades
Les DSF représentent quant à eux une photographie instantanée du périmètre de la façade, “notamment l’état de l’environnement tant en mer, tel que décrit par le ou les plans d’action pour le milieu marin, que sur le littoral”. Ils exposent également les conditions d’utilisation de l’espace marin et littoral, les activités économiques y afférant ainsi que les principales perspectives d’évolution socio-économiques et environnementales. Ils ont par ailleurs pour vocation de définir et justifier les orientations retenues, notamment en matière de développement des activités maritimes, de protection des milieux, et d’équipement et d’affectation des espaces aux différents usages. Pour chacune des quatre façades, une commission administrative assure l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du document stratégique. A l’issue de la phase de consultation, le projet de document est transmis au ministre chargé de la mer qui veille à sa compatibilité avec la SNML. Le cas échéant, le projet est amendé à des fins de mise en cohérence et soumis pour avis au conseil maritime de façade, avant adoption par arrêté conjoint des préfets coordonnateurs.
Le décret institutionnalise enfin la conférence régionale maritime de Bretagne, présidée conjointement par le préfet de région Bretagne, le préfet maritime de l’Atlantique et le président du conseil régional de Bretagne. Cette instance consultative “permettra la prise en compte des problématiques spécifiques à ce territoire, dont les espaces maritimes appartiennent à trois ensembles différents, la Manche, la Mer celtique et l’Atlantique”, a indiqué le gouvernement lors de la présentation du texte en Conseil des ministres.