L'Anru et l'Ademe ont signé, le 18 novembre 2015, un accord-cadre visant à mieux utiliser l'expertise de l'Ademe - et à terme ses financements - pour intégrer davantage les enjeux énergétiques et environnementaux dans les 200 projets de renouvellement urbain en cours d'élaboration dans le cadre du Nouveau Programme national...
Avec la publication de la stratégie nationale bas-carbone, la France dispose désormais d'une véritable feuille de route pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la loi de transition énergétique. Mais la réalisation de ce scénario demeure largement suspendue à la...
Comment rendre les territoires et les villes sobres en énergie et agréables à vivre ? L’Ademe a retenu 7 projets de recherche parmi les 19 présentés à l’appel à projets Modeval-Urba. Charge aux lauréats de proposer des outils utilisables par les acteurs territoriaux.
![Loi sur la transition énergétique : quels impacts sur les documents d’urbanisme ? [Conférence en ligne gratuite LégiLocal]](https://journal-des-communes.fr/wp-content/uploads/2018/06/5820-400x300.png)
LégiLocal, partenaire du Journal des Communes Durables, propose une conférence en ligne gratuite sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses impacts sur les documents d’urbanisme.
Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d'un "schéma régional intégrateur", à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ("Notr") qu'il propose...
Les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 et les nouveaux plans de gestion sur l'eau, les risques d'inondation et le milieu marin sont soumis au public et aux assemblées locales dans le cadre d'une vaste consultation organisée jusqu'au 18 juin prochain pour chacun des...
Véritables chevilles ouvrières de la réalisation de la transition énergétique, les collectivités territoriales ont développé, le 17 septembre, devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, leur argumentaire en faveur d'une décentralisation de la politique énergétique.
Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation a fourni de nombreux éclairages sur les compétences des collectivités dans les domaines de l'environnement et des transports.
