Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et programmes de mesures (PDM) élaborés en 2009 doivent être mis à jour et publiés au Journal officiel avant fin 2015. Une vaste consultation a été ouverte le 19 décembre dernier, et jusqu’au 18 juin prochain, pour l’ensemble des sept bassins hydrographiques de France métropolitaine et des cinq bassins d’outre-mer. Ces documents de planification fixeront pour six ans (2016-2021) les objectifs à atteindre et les mesures à mettre en œuvre pour atteindre un bon état des eaux et répondre aux exigences de trois directives européennes : la directive-cadre sur l’eau de 2000 (DCE), la directive “inondations” de 2007 et la directive cadre de “stratégie pour le milieu marin” (DCSMM) de 2008. Cette consultation a lieu concomitamment avec la consultation sur les programmes de mesures des plans d’action pour le milieu marin (Pamm) et les plans de gestion du risque inondation (Pgri) “pour favoriser la lisibilité des politiques liées à l’eau, insiste le ministère de l’Ecologie. Le public est conduit à s’exprimer via un questionnaire sur l’adaptation au changement climatique, l’urbanisation dans les zones inondables ou encore la réduction des toxiques dans l’eau. En parallèle, la parole est donnée aux collectivités territoriales et aux acteurs institutionnels (conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, Comité national de l’eau, Conseil supérieur de l’énergie, établissements publics territoriaux de bassin, chambres consulaires, organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des établissements publics des parcs nationaux concernés) pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 20 avril prochain. Il appartiendra aux comités de bassin d’analyser les avis ainsi recueillis et le cas échéant, d’amender ou compléter les projets avant leur adoption définitive, à l’automne 2015.
Nouvelles orientations
Alors que la consultation était déjà lancée, un arrêté publié au Journal officiel le 26 décembre dernier est venu ajuster le contenu du Sdage fixé par un précédent arrêté en date du 17 mars 2006. Sont en particulier concernés par ces modifications les documents d’accompagnement Un certain nombre de documents complètent en effet, à titre informatif, le Sdage et permettent notamment de replacer celui-ci dans le cycle de gestion (présentation synthétique relative à la gestion de l’eau à l’échelle du bassin, résumé du programme de surveillance, dispositif de suivi etc.). Le Sdage devra désormais comporter “un résumé présentant la démarche d’adaptation au changement climatique pour le bassin”, précise l’arrêté. La mise à jour du Sdage doit en effet intégrer les remarques de la Commission européenne émises lors de l’évaluation du 1er cycle de la DCE.
Parmi les orientations nouvelles, les futurs Sdage “2016-2021” se caractérisent par une prise en compte approfondie des effets du changement climatique, sur les bases de l’étude nationale “Explore 2070” initiée par le ministère de l’Ecologie en 2010. Ce volet revient sur l’analyse de la vulnérabilité du bassin, la construction d’une stratégie d’adaptation possible et la cohérence du Sdage vis-à-vis des conséquences attendues du changement climatique. Y figurent également des objectifs environnementaux autres que le bon état, à savoir “les objectifs spécifiques relatifs aux zones protégées, les objectifs de réduction progressive des émissions de substances prioritaires et de suppression progressive des émissions ou pertes de substances dangereuses prioritaires, les objectifs de prévention et de limitation de l’introduction de polluants dans les eaux souterraines ainsi que l’objectif d’inversion des tendances à la hausse des pollutions des eaux souterraines”. La DCE oblige également à revoir la liste des polluants spécifiques de l’état écologique par bassin. De nouveaux indicateurs ont été développés pour caractériser l’état écologique des eaux de surface, afin de se conformer aux exigences de la directive. Enfin, les règles d’évaluation de l’état des masses d’eau évoluent, conduisant “à revoir les objectifs d’état et les échéances de leur réalisation” et à justifier au sein du Sdage les dérogations permises par la directive.