Résultats pour “Montagne”
Nitrates : la France engage une nouvelle révision “a minima” de son programme d’actions national
Le ministère de l'Environnement organise une consultation publique, jusqu'au 25 avril prochain, sur un projet d'arrêté modifiant le programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Tarification incitative : le CGDD évalue les impacts sur les quantités de déchets collectées
A partir d'une méthode d'analyse plus rigoureuse, tenant compte notamment des caractéristiques sociodémographiques des collectivités, le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de rendre publique une nouvelle étude attestant d'effets significatifs de la tarification incitative sur la production de déchets et la collecte sélective.
L’ONF vote son contrat d’objectifs pour 2016-2020
Les élus du conseil d’administration de l’Office national des forêts ont adopté juste avant les fêtes de fin d'année leur nouveau contrat d’objectifs et de performance entre l’État, l'ONF et la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor).
Une ordonnance clarifie le régime des servitudes pour le transport par câbles en milieu urbain
Grâce à ce texte, les projets actuels de téléphériques de Toulouse et Créteil, mais aussi de Grenoble, d'Orléans, et d'autres villes, "verront leur réalisation facilitée". Le premier projet est attendu à Brest.
COP/CDP 21 : une résolution du Sénat affirme le rôle déterminant des territoires
Lundi 16 novembre 2015, le Sénat a examiné la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Jérôme Bignon (LR-Somme) et plusieurs sénateurs issus de tous les...
Prévention du risque “avalanches” : le guide méthodologique actualisé
Des "zones jaunes" relevant de l'aléa de référence exceptionnel figurent désormais sur la cartographie réglementaire des plans de prévention des risques naturels "avalanches". Y seront associées des prescriptions urbanistiques, visant notamment les équipements nécessaires à l'organisation d'évacuation.
Le Code de l’urbanisme fait peau neuve
Articles courts, nouvelle structure, suppression des dispositions obsolètes ou obscures, la recodification de la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme, entreprise par la voie d'une ordonnance publiée ce 24 septembre, devrait accroître l'accessibilité et l'intelligibilité des règles.
Intercommunalité : le seuil reste fixé à 20.000 habitants
L'Assemblée nationale a de nouveau voté mercredi soir en faveur d'un seuil de l'intercommunalité à 20.000 habitants. Un vote obtenu malgré les protestations de députés de l'opposition, mais aussi de la majorité.