Ce contrat valable pour la période 2016-2020 est le fruit d’âpres négociations entamées depuis un an. Il a été voté à 18 voix pour et huit contre. Au sein de la Fncofor, qui regroupe 6 000 communes, il est loin de faire l’unanimité. Même si aucune contribution financière supplémentaire ne sera demandée aux communes. Elles sont néanmoins inquiètes. « Ce contrat entérine le maintien à deux euros de la taxe à l’hectare et des frais de garderie à 10% en zone de montagne et à 12% en plaine. Les collectivités contribuent aujourd’hui au budget de l’ONF à hauteur de 30 millions d’euros. Nous restons vigilants en particulier quant à la présence de l’ONF sur le terrain. Les demandes de surveillance des communes sont importantes, surtout dans le Sud. L’autre bémol reste la capacité à mobiliser le volume de bois prévu au contrat », précise Dominique Jalier, président de la Fncofor et premier-vice président du conseil d’administration de l’ONF.
Volumes revus à la baisse
Ce volume a été pourtant revu à la baisse dans ce COP. Il prévoit de mobiliser 15 millions de mètres cubes (Mm3) en 2020. En forêt domaniale, l’objectif de prélèvement de 6,3 Mm3 sera porté à 6,5 Mm3 en 2020. Dans les forêt des collectivités, il passera de 7,7 Mm3 en 2014 à 8,5 Mm³. « Le précédent COP fixait un objectif de 16 Mm3 de bois en 2016. Or, en 2015, ce chiffre est de 14 Mm3. Cet objectif n’était pas réalisable », reconnaît Christian Dubreuil, directeur général de l’ONF.
L’ONF va recruter
Autre point fort selon lui de ce contrat : la stabilité des effectifs de l’ONF. Ces quinze dernières années, ils ont chuté de 22% (de 12 000 à 9 000). Le COP prévoit d’inverser ce mouvement et de passer de 9 113 emplois en 2016 à 9 313 en 2020. « Pour faire face notamment au départ en retraite, nous allons recruter 2 500 personnes dans les cinq ans à venir », précise le directeur.
Par ailleurs l’ONF, qui dispose pour 2016 d’un budget de 881 millions d’euros, s’engage à investir 100 millions d’euros par an et à réduire son endettement, conformément aux recommandations de la Cour des comptes. Parmi les nouveaux partenaires, l’ONF a déjà signé des conventions avec trois agences de l’eau. Autre point important : l’établissement devient éligible aux appels à projet du fonds chaleur à partir de 2016.