La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Plusieurs réseaux de collectivités territoriales et d'associations ont dévoilé à l'occasion du sommet Climate Chance à Nantes une proposition de dotation additionnelle qui sera débattue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.
Lors du Conseil des ministres du 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté les grandes orientations du budget 2017. Trois objectifs visés : assainissement des comptes publics, relance de la croissance et de l’emploi, et renforcement de la justice sociale.
Annoncé par le président de la République lors du Congrès de l’Union social de l’habitat en 2015, le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) estdésormais une réalité. L’objectif : conforter, simplifier et clarifier la gestion des aides à la pierre grâce à la mutualisation des ressources de l’Etat et des organismes HLM.
Le 7ème Forum de l’action internationale des collectivités, qui se déroulera à Paris les 4 et 5 juillet prochains, sera placé sous le signe des tensions géopolitiques, économiques et écologiques qui mettent en péril de nombreux équilibres sur la planète. Dans cette interview, Roland Ries, président de Cités Unies de...
Les 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du Fonds de soutien mis en place à l’automne 2014 ont désormais reçu une proposition d’aide.
Porté par les ministres des Finances, de la Justice et de l'Economie, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin 2" - en référence au premier texte "anticorruption" présenté 23 ans plus tôt par...
Un décret paru le 19 février précise le périmètre des charges de service public de l'énergie ainsi que les modalités de versement des compensations aux opérateurs supportant ces charges.
Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
Selon la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, le nombre de logements sociaux financés en 2015 a augmenté de 2.3% par rapport à 2014.
