L'Assemblée nationale a définitivement ratifié l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics. Une décision qui mécontente, et c'est peu de le dire, les associations.
L'adjoint à la maire de Paris Patrick Klugman, en charge des affaires internationales et de la francophonie, présente le 1% déchet, nouvel outil de financement adopté par la Mairie.
La tempête Xynthia s'abattait sur le littoral atlantique le 28 février 2010. Derrière elle, un sinistre bilan humain et matériel. Quelles leçons ont été tirées de cette terrible catastrophe ? C'est tout l'objet du rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat dont les recommandations doivent sécuriser les élus...
Début juillet, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat organisait une table ronde sur la situation des conservatoires confrontés aux conséquences des difficultés financières des collectivités. Conclusion : il y a urgence.
L'Assemblée nationale a de nouveau voté mercredi soir en faveur d'un seuil de l'intercommunalité à 20.000 habitants. Un vote obtenu malgré les protestations de députés de l'opposition, mais aussi de la majorité.
Quelques jours après son congrès où de nombreuses tensions se sont fait jour, l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) exprime son inquiétude face au risque de "dégradation d'un service publique essentiel", celui de l'accès à la lecture publique. Elle lance surtout un appel à la responsabilité des élus.
Un décret du 10 juin 2015 fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la "commission du contentieux du stationnement payant". Le principal décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant a été publié au Journal officiel le 22 mai.
Un arrêté du 27 mai 2015 détaille le contenu du dossier de demande de prorogation des délais de dépôt ou d'exécution d'un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée (SDA/Ad'AP) pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.
Un décret publié le 29 mai élargit les missions de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).
