Cinq ans après le passage de la tempête Xynthia, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a voulu évaluer les actions de l’État et des collectivités territoriales et vérifier si les pouvoirs publics ont, depuis, bien pris toute la mesure des actions à mener pour éviter de nouveaux drames. Elle ne veut pas, que dans un avenir plus ou moins proche, un nouveau rapport dresse un même constat : le drame aurait pu être évité.
Apprendre la culture du risque
Sur le terrain où la mission s’est rendue afin de rencontrer les acteurs locaux et examiner la situation au plus près des territoires touchés par la tempête, les rapporteurs ont pu constater que les acteurs de la chaîne du risque sont désormais nettement plus mobilisés, posant ainsi les bases d’une véritable stratégie nationale de prévention des risques d’inondation dans notre pays. Mais leur constat est en demi-teinte car en dépit d’une amélioration du fonctionnement de la chaîne du risque, ils constatent que celle-ci reste perfectible sur ses trois volets : prévision, prévention et protection. Ils plaident en particulier pour une diffusion plus large et plus profonde d’une “culture du risque” auprès de l’ensemble des acteurs intéressés : État, administrations, élus et citoyens.
La mission d’évaluation qui a été confiée à François Calvet et Christian Manable a publié un rapport dont les conclusions et les recommandations ont été adoptées à l’unanimité.
Recommandation n°1 – Appeler les collectivités territoriales à déployer le plus rapidement possible les repères de crue.
Recommandation n°2 – Engager une concertation entre les collectivités territoriales, l’État et les assureurs pour créer un système d’indemnisation des catastrophes naturelles plus responsabilisant pour les populations (malus ou indemnisation dégressive en cas d’absence d’efforts de prévention).
Recommandation n°3 – Développer la sensibilisation du public à la prévention des risques d’inondation et de submersion en expliquant aux populations exposées les comportements à adopter en cas de survenance de ces événements, avec un effort particulier auprès des jeunes publics, grâce au soutien de l’Éducation nationale.
Recommandation n°4 – Garantir des moyens financiers et humains suffisants dans les préfectures afin d’assurer une aide technique aux collectivités territoriales en matière de prévention des risques naturels.
Recommandation n°5 – Prévoir une information systématique du conseil municipal par le maire en début de mandat sur les risques naturels encourus par la commune.
Recommandation n°6 – Engager d’urgence un travail de simplification associant les services de l’État et les associations d’élus afin de rendre plus lisible l’articulation des outils relatifs aux risques.
Recommandation n°7 – Prévoir l’obligation pour les communes de réviser leurs documents d’urbanisme en cas d’approbation, de mise en application anticipée ou de modification d’un plan de prévention des risques.
Recommandation n°8 – Sécuriser les élus locaux en assurant la présence d’effectifs suffisants dans les préfectures afin de garantir un contrôle de légalité extensif et de qualité sur les actes d’urbanisme.
Recommandation n°9 – Désigner dans les services du parquet des substituts du procureur de la République spécialisés dans le contentieux des actes d’urbanisme, compétents en particulier en matière de construction illégale.
Recommandation n°10 – Soutenir le déploiement sur l’ensemble du territoire du nouveau système d’alerte fondé sur le SMS « selfbroadcasting », permettant une alerte rapide de la population, même en cas de fonctionnement dégradé des réseaux.