NDDL : la consultation prévue dimanche 26 juin aura bien lieu
Le Conseil d’État a rejeté la demande d'annulation de la consultation publique. Cette requête avait été déposée par les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Résultats pour “Loi NOTRe”
Lutte contre la corruption, lanceurs d’alerte, droit domanial… “Sapin 2”, c’est aussi pour les collectivités
Porté par les ministres des Finances, de la Justice et de l'Economie, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin 2" - en référence au premier texte "anticorruption" présenté 23 ans plus tôt par...
La commune de Gray expérimente le Wifi urbain
La ville de Gray (Haute-Saône - 5 600 hab.) en collaboration avec l’opérateur Netalis a mis en place un réseau de Wifi événementiel baptisé "Gray Open Wifi" (GoW). Conçu en quelques semaines avec la participation de Haute-Saône Numérique pour la collecte en fibre optique et Engie Ineo pour le déploiement,...
Distribution d’électricité et de gaz : deux décrets précisent le dispositif d’information des collectivités concédantes
Deux décrets, parus au Journal officiel le 23 avril, détaillent le contenu du compte rendu annuel (comportant notamment la valeur brute, la valeur nette comptable et la valeur de remplacement des ouvrages concédés) que chaque organisme de distribution d'électricité ou de gaz présente aux autorités concédantes, "au plus tard le...
Prévenir et gérer l’absentéisme dans la Fonction publique territoriale
Les juristes de l’Assistance juridique LégiLocal proposent une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée à la prévention et gestion de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale. Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence aura lieu le vendredi 29 avril de 9h à 9h30, et l’inscription est gratuite.
Rennes Métropole cherche des bus 100% électriques
Rennes Métropole lance un appel d'offres pour un partenariat d'innovation sur des bus standard et articulés tout électrique. C'est la première collectivité à utiliser ce nouveau dispositif créé par la directive Marchés publics.
Nitrates : la France engage une nouvelle révision “a minima” de son programme d’actions national
Le ministère de l'Environnement organise une consultation publique, jusqu'au 25 avril prochain, sur un projet d'arrêté modifiant le programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Des sénateurs sans papier
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a, sur proposition de son président Hervé Maurey (UDI-UC – Eure), décidé de dématérialiser, à compter de ce jour, l’ensemble de ses travaux en n’utilisant plus de papier lors de ses réunions.