Mey : le village où Ubu est roi
Quelle mouche a piqué Christophe Martin, le maire de Mey (Moselle – 320 habitants) ? C’est la question que semble se poser la préfecture qui refuse que l’édile rembourse un trop perçu d’impôts à ses administrés.
Résultats pour “Justice”
Une mission parlementaire met en cause l’outil de mesure de la délinquance
Un rapport de la mission parlementaire sur la "mesure de la délinquance" en France met sévèrement en cause l'outil statistique des forces de l'ordre, critiquant les "manipulations" de chiffres et appelant à une "rénovation" et un "consensus de la classe politique".
Haute autorité, parquet financier, conflits d’intérêts : les annonces de François Hollande
A l’issue du Conseil des ministres, François Hollande a pris la parole pour présenter les grandes orientations de son projet de loi de moralisation de la vie politique. Des propositions très concrètes qui devraient être contenues dans un projet de loi, présenté le 24 avril en Conseil des ministres.
L’Etat condamné pour son laxisme
Le tribunal administratif de Rennes vient de rendre un jugement qui pointe la gestion trop laxiste du dossier des algues vertes par les préfets bretons.
Affichage publicitaire : l’Etat condamné à réparer le préjudice causé à Paysages de France
Par un jugement du 26 mars dernier, le tribunal administratif de Montpellier vient de donner gain de cause à l'association Paysages de France qui contestait la légalité de la décision implicite du préfet de l'Aude née du silence gardé à sa demande de faire usage de ses pouvoirs de police...
Nitrates : vers la prolongation des programmes d’actions départementaux
Un projet de décret, mis en consultation par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 19 avril prochain, prévoit la prolongation de la période transitoire pendant laquelle les quatrièmes programmes d'actions départementaux demeurent applicables simultanément à la mise en œuvre du programme d'actions national.