Christophe Martin est un maire en colère. En colère contre un système qu’il qualifie d’ubuesque et qui l’empêche, pour le moment, de reverser à ses administrés un “trop perçu” d’impôts. L’histoire débute voici deux ans dans ce village périurbain de la banlieue de Metz. La préfecture, sur l’avis de la chambre régionale des comptes jugeant le budget communal en déséquilibre, décide d’une augmentation des impôts locaux, 37 % la première année, 17 % l’année suivante. Mais là où le bât blesse, c’est que la décision a été prise sans tenir compte de certaines données.
En effet, comme l’explique Christophe Martin : “Mey a vu son nombre d’habitants pratiquement doubler en quatre ans. Nous sommes passés de 180 à 320 habitants. Nous avons dû réaliser des investissements, notamment une place de retournement de terminus de bus, des travaux de voirie, l’aménagement d’une aire de jeux… tout ce qui est nécessaire pour accueillir ces nouveaux habitants.” Et pour financer ces investissements, comme dans toutes les collectivités, la mairie a eu recours à l’emprunt. “Oui, nous nous sommes endettés, mais dans des conditions tout à fait normales“, insiste le maire.
” C’est logique, c’est principe même de la comptabilité publique ! “
Pour examiner l’équilibre du budget, la préfecture, comme la chambre régionale des comptes, ont appliqué la règle de l’endettement par habitant, or, précise Christophe Martin, “On évalue le niveau d’endettement d’une commune par rapport au nombre d’habitants. Alors forcément, quand on double le nombre d’habitants, le ratio n’est plus du tout le même ! ” Résultat : alors que la préfecture décidait l’année dernière d’une augmentation d’impôts, le budget communal se révélait… excédentaire : “de 15 000 euros en fonctionnement et de 13 000 euros en investissement et nous l’avions prévu lors de l’établissement de notre budget ! “
Pour le maire, il est donc tout à fait normal de reverser aux habitants ce “trop perçu” (entre 50 et 100 euros/habitant) : “C’est logique, c’est principe même de la comptabilité publique. Au XVIIIe siècle lorsqu’on construisait un équipement, on levait l’impôt nécessaire à la réalisation de l’ouvrage, pas plus, pas moins.“
Malheureusement, la préfecture, suivant la loi, refuse ce remboursement et c’est donc devant le tribunal administratif que ce casse-tête doit se résoudre. “Si le tribunal accepte, l’arrêté préfectoral sera annulé. Dans le cas contraire, il nous faudra trouver un autre moyen de rembourser les habitants, ce n’est que justice et j’y tiens“, conclut le maire. De leur côté, les habitants oscillant entre incompréhension et consternation ont décidé de soutenir la municipalité. Avec elle, ils se creusent la tête pour aider le maire à trouver une solution.
Et en attendant, ils ne ratent pas une occasion d’ironiser : “Un budget excédentaire ! Vous vous rendez compte ? Le gouvernement devrait prendre exemple sur nous ! “