Démocratie participative : une Charte à la carte
La Charte de la participation du public vient d'être publiée par le Ministère de l'environnement. Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, est allée y voir de plus près...
Résultats pour “Juridique”
Dans quelles conditions un corps mis en bière peut-être déposé à titre temporaire ?
La juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, s'attelle à une thématique "de saison" : le funéraire. Qu’est-ce que le dépôt temporaire d’un corps ? Quelles sont les formalités devant être accomplies ? Quelle est la durée de ce dépôt temporaire ? Autant de questions auxquelles elle répond avec clarté et simplicité.
Autorisation environnementale unique : une nouvelle étape vers la généralisation
Deux projets de textes (ordonnance et décret), en consultation jusqu'au 30 octobre, amorcent la généralisation de l'autorisation environnementale unique, en tirant les enseignements des expérimentations en cours dans plusieurs régions.
Un décret actualise les missions des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité
Cette semaine, Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, examine les conséquences de l'aplication du décret du 6 octobre dernier sur les missions et la composition des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).
Le plan d’alignement : comment ça marche ?
La juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, traite aujourd'hui une question d'urbanisme : l'alignement qui, déterminé par l’autorité administrative, fixe la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est généralement fixé par un plan d’alignement. Dans cette 1re partie, elle répond à la question de base :...
Projet de loi Sapin 2 : l’Assemblée adopte le texte en nouvelle lecture
La discussion sur le projet de loi "Sapin 2" est entrée dans sa dernière ligne droite. Suite à l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée a examiné le texte en nouvelle lecture, les 28 et 29 septembre. Avant de voter pour, les députés ont retouché le projet de loi sur...
Un décret précise le régime de surveillance des opérations funéraires
Cette semaine, Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, vous propose d'anlyser dans le détail un récent décret concernant les opération funéraires.
La phase judiciaire de la procédure d’expropriation
La semaine dernière, la juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, abordait la question de l'expropriation dans sa phase administrative. Aujourd'hui, elle vous propose de décrypter les arcanes juridique de la procédure.
Financement du recyclage des emballages : les conditions n’emballent pas grand monde…
La commission des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) a rejeté le 9 septembre la proposition de cahier des charges du Ministère de l’Environnement.