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Plan de rénovation énergétique des bâtiments : des propositions pour ne pas aller droit dans le mur

Plan de rénovation énergétique des bâtiments : des propositions pour ne pas aller droit dans le mur

L'équipe du plan Bâtiment durable a présenté le 22 février ses propositions visant à nourrir le plan national de rénovation énergétique des bâtiments, qui sera dévoilé dans les prochaines semaines. Elle recommande d'associer pleinement les territoires à son pilotage. Ses préconisations portent aussi sur le rôle des régions, les contours...

Dialogue environnemental : le Parlement autorise définitivement la ratification des ordonnances

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement à travers la ratification de deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Au-delà des améliorations techniques, les apports ont été nombreux dans l’hémicycle pour faire évoluer les textes, notamment dans le...

Libéralisation des services ferroviaires : faut-il avoir peur de l’open access ?

Face au calendrier contraint de la libéralisation des services ferroviaires, qui s'appliquera dès décembre 2019, la France cherche son modèle spécifique d'ouverture. Dans la foulée des parlementaires puis d'associations d'élus comme Régions de France, qui a livré début janvier ses recommandations spécifiques aux TER, la parole est donnée aux associations...

PAC 2020 : les régions craignent une reprise en main par l’Etat

PAC 2020 : les régions craignent une reprise en main par l’Etat

La Commission européenne doit présenter en mai 2018 des propositions législatives sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC), sur la base de sa communication publiée fin novembre 2017. Les premières orientations, donnant plus de responsabilité aux Etats membres, à travers l'élaboration de plans stratégiques de la PAC, inquiètent les régions.

Assises de la mobilité : des annonces pour les collectivités

Assises de la mobilité : des annonces pour les collectivités

Fin des travaux, place à la préparation de la loi. La ministre des Transports a clôturé le 13 décembre les Assises nationales de la mobilité. De la soixantaine d'ateliers territoriaux et des 400 réunions des six groupes thématiques, un foisonnement de propositions visant à adapter les politiques publiques de transports...