Un décret publié ce 6 mars précise les modalités d'institution et de recouvrement de la contribution locale temporaire (CLT) à laquelle les communes, les EPCI à fiscalité propre ou la région (le syndicat des transports d'Ile-de-France - Stif - dans le cas de l'Ile-de-France) peuvent recourir pour financer les aménagements...
Le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 entre l’État, l'Office national des forêts (ONF) et la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor) a été signé le 7 mars. Il entre ainsi dans sa phase opérationnelle après avoir été conclu à l'issue de négociations difficiles.
Une nouvelle campagne de recensement est lancée par la FNSA et l'Ademe pour la mise à jour de la base de données Sinoe sur les sites de traitement des déchets d'assainissement.
L'appel à projets pour le concours « Capitale française de la biodiversité » est lancé. Il récompensera cette année les collectivités exemplaires en matière de gestion des sols.
Pas moins de 87 organismes se sont lancés dans une répétition générale, qui va durer deux semaines, de la gestion d'une crue centennale de la Seine. Un exercice qui mobilise 200 personnes par jour et quatre pays européens.
Une délégation de l’Association des maires ruraux de France (Amrf) a été reçue le mardi 1er mars 2016 par le Président de la République François Hollande, en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Ruralité.
Alors que la polémique enfle sur le déploiement généralisé des compteurs intelligents de type Linky, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est positionnée sur le terrain du droit pour apporter des éléments de réponse aux autorités concédantes et aux élus, en particulier en termes de responsabilité.
Enrichis d'un volet "qualité de l'air", les nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient aux établissements publics de coopération intercommunale et aux métropoles, formalisent l'appropriation de la transition énergétique par les territoires. Un projet de décret soumis à consultation publique opère cette mutation en adaptant leur contenu et...
