Constitutionnalisation de l’état d’urgence

Le Sénat publie, à la demande de Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission des lois, une étude de législation comparée relative aux dispositifs de gestion des états de crise assimilables à l’état d’urgence et, le cas échéant, à leur fondement constitutionnel, dans six pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni).

Cette note est consultable ICI

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus