Le Sénat publie, à la demande de Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission des lois, une étude de législation comparée relative aux dispositifs de gestion des états de crise assimilables à l’état d’urgence et, le cas échéant, à leur fondement constitutionnel, dans six pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni).
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