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Prix de l’eau : la balle dans le camp de l’Etat

Prix de l’eau : la balle dans le camp de l’Etat

Répondre aux multiples interrogations sur la formation du prix de l'eau, dissiper les malentendus : le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), rendu public le 10 mai, prône avant tout une meilleure lisibilité du système de régulation nationale et identifie les marges de manœuvre disponibles...

PPRT : un nouveau texte en consultation

PPRT : un nouveau texte en consultation

Alors que l'essentiel des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doit être finalisé d'ici fin 2016, le ministère de l'Environnement organise, jusqu'au 17 juin prochain, une consultation publique sur un nouveau projet de décret. 

Concessions hydrauliques : le nouveau cadre juridique au complet

Concessions hydrauliques : le nouveau cadre juridique au complet

Avec la publication d'une ordonnance et d'un décret d'application, le modèle français des concessions hydroélectriques est désormais fixé. Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les principales réformes actées par la loi sur la transition énergétique associant davantage les collectivités à la...

Distribution d’électricité et de gaz : deux décrets précisent le dispositif d’information des collectivités concédantes

Distribution d’électricité et de gaz : deux décrets précisent le dispositif d’information des collectivités concédantes

Deux décrets, parus au Journal officiel le 23 avril, détaillent le contenu du compte rendu annuel (comportant notamment la valeur brute, la valeur nette comptable et la valeur de remplacement des ouvrages concédés) que chaque organisme de distribution d'électricité ou de gaz présente aux autorités concédantes, "au plus tard le...