Résultats pour “Gestion”
Biodiversité : le projet de loi adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée
Principes fondamentaux, préjudice écologique, non-régression du droit de l'environnement, compensation écologique, Agence française pour la biodiversité, nouvelle gouvernance de l'eau, sortie des néonicotinoïdes... l'Assemblée nationale a voté sans grande surprise les différents volets du projet de loi sur la biodiversité.
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi Sapin 2
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
Réforme territoriale : quels impacts pour nos forêts ?
Le congrès national des communes forestières vient de réunir à Troyes près de 250 participants, en majorité des élus et représentants de la filière bois, pour faire le point sur la place de la forêt dans la réforme territoriale.
Emprunts toxiques : 676 collectivités territoriales vont recevoir les aides du Fonds de soutien
Les 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du Fonds de soutien mis en place à l’automne 2014 ont désormais reçu une proposition d’aide.
Réforme territoriale : virage difficile pour les collectivités en charge des mobilités
La loi NOTRe modifie en profondeur l'organisation des compétences en matière de mobilité. Et le compte à rebours s'accélère pour tenir les échéances. Le 14 juin, lors d'une table-ronde organisée dans le cadre de Transports publics 2016, le Salon européen de la mobilité, de nombreux élus ont témoigné des difficultés...
Comment mettre en place la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) ?
Telle est la question soumise cette semaine à l'experte, docteur en droit public de LégiLocal et à laquelle elle répond dans une nouvelle Question-Réponse disponible dans le réseau.
Une nouvelle génération d’écoquartiers se dessine avec Alain Jund
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable souhaite réformer le label "Ecoquartier" et, pour ce faire, elle a confié à Alain Jund, adjoint au maire de Strasbourg en charge de l'urbanisme la mission de piloter une réflexion partenariale qui doit aboutir à l’automne 2016.
Territoires à risques importants d’inondation : une aide financière pour sensibiliser les populations
Alors que l'Ile-de-France et la région Centre viennent d'être frappées par un épisode de crue d'une intensité exceptionnelle, une note technique du ministère de l'Environnement, mise en ligne le 7 juin, précise aux collectivités la marche à suivre pour mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation aux...
Surveillance de la qualité de l’air intérieur : le nouveau cadre au complet
Considérablement assoupli, le nouveau dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public est désormais au complet. Crèches et écoles ouvriront la voie dès 2018, puis seront suivies par les centres de loisirs, les collèges et lycées au 1er janvier 2020, avant...