La place de la forêt publique dans la réforme territoriale fut le fil rouge du dernier congrès de la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor), qui s’est tenu les 16 et 17 juin à Troyes. Les principaux représentants d’associations d’élus locaux y ont répondu présent. A l’heure des regroupements intercommunaux et autres fusions de communes, les questionnements ne manquent pas. Ainsi, les éventuels transferts de patrimoine forestier ont été abordés. Dominique Jarlier, le maire socialiste de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme) et président de la Fncofor, a pointé la nécessité de maintenir ce patrimoine à l’échelon des communes et non des intercos, et réaffirmé le rôle du maire en la matière, ce médiateur “ayant une bonne connaissance de sa forêt”. Ce primat de la proximité, François Baroin, président de l’Association des maires de France, l’a aussi évoqué, tout en rappelant l’importance dans le secteur des syndicats mixtes ou intercommunaux de gestion forestière.
Contrat d’objectifs : l’entrée dans le concret
A l’ordre du jour figurait surtout la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance 2016-2020. Signé en mars dernier entre l’Etat, l’Office national des forêts (ONF) et la Fncofor, sa mise en œuvre se traduit par un projet d’établissement. Ce dernier est en cours d’élaboration et devrait être prêt à la rentrée. Les élus des communes forestières restent vigilants sur sa portée mais peuvent d’ores et déjà être rassurés. Le maintien d’un maillage de proximité dense de l’ONF avec 320 unités territoriales regroupées au sein d’une cinquantaine d’agences semble en effet conservé. Un focus a aussi été apporté sur un document national qui, contractuellement, soude les liens et répartit les rôles et responsabilités entre les collectivités et l’ONF : la charte de la forêt communale. Des groupes de travail planchent depuis trois mois sur sa révision. Le document final sera prêt en octobre. Cette charte avait déjà été retouchée dans le passé, au début des années 1990 puis 2000. Il était temps de la revoir pour qu’elle prenne en compte les nouvelles attentes des communes forestières, notamment en termes de gestion durable, de foncier, de gouvernance, etc. Et bien sûr d’approvisionnement en bois, un enjeu incontournable qui n’a pas manqué de s’immiscer dans les débats lors de ce congrès.
Un objectif de récolte raisonnable ?
Dans le contrat d’objectifs, il est prévu que la forêt publique mobilise progressivement 8,5 millions de mètres cubes de bois d’ici 2020. Les communes forestières tiennent à rappeler que cet effort ne se fera pas au détriment de la préservation du patrimoine forestier. Décrit comme “raisonnable”, cet objectif doit être accompagné localement d’actions d’information mieux conduites auprès des habitants, dont l’inquiétude se fait sentir face à l’augmentation de ces récoltes de bois. Ces mêmes communes se positionnent aussi comme une force de proposition aux côtés des nouvelles régions, qui sont amenées à lancer dans un délai de deux ans des programmes régionaux de la forêt et du bois. Ces programmes déclineront les orientations et objectifs du programme national de la forêt et du bois et, massif par massif, des priorités économiques, environnementales et sociales.