En confirmant le 16 février dernier sa décision de mettre fin aux concessions d’EDF sur les deux barrages de la Sélune (Manche), le ministère de l’écologie a définitivement acté la suppression des ouvrages de Vezins et La Roche-qui-Boit, décidée dès 2009 par le gouvernement mais heurtée depuis à de vives...
Les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages 2011 auprès d’EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, avant le 29 février et s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 39 € HT par tonne avant le 30 avril 2012. Il reste donc moins d’une semaine pour se déclarer ! Passé ce délai les émetteurs peuvent...
La Commission européenne, dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes, a réclamé 54,3 millions d’euros auprès des Etats membres correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ces derniers au titre de la politique agricole commune (PAC).
Un arrêté du 27 janvier 2012, publié au Journal officiel du 4 février, énumère les nombreux services et autorités qui doivent être consultés lors des travaux de construction d'un ouvrage d'un réseau public de distribution d'électricité.
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) a présenté aujourd’hui une enquête sur les services d’aide à domicile gérés par le service public de proximité. Patrick Kanner, président de l’UNCCAS, a rappelé à cette occasion les enjeux économiques et sociaux liés au maintien de ces emplois de...
Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs.
