Le mardi 31 janvier, François Mazuyer, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts (OGE), et Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France (AMF), ont signé une charte de partenariat renforçant les liens de collaboration qui unissent les deux institutions depuis plus de 20 ans dans le domaine...
Un décret du 27 janvier 2012 précise le contenu du descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement ainsi que du plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau dans les réseaux de distribution.
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 24 janvier 2012 détermine les critères et les modalités de mise en oeuvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (OUGC).
Le mandat d'un élu de collectivité territoriale demande aujourd'hui un niveau de compétence élevé qui nécessite une formation de qualité. Pour répondre à l'attente des élus, mais aussi des agents territoriaux, l'Université Paris 8 et l'Institut Européen des Politiques Publiques (IEPP) ouvrent en mai 2012 un nouveau diplôme intitulé "...
Un décret, publié au journal officiel jeudi 26 janvier, fixe les modalités de mise en œuvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (OUGC).
Réunie les mercredi 11, mardi 17 et mardi 24 janvier 2012, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (PS-Loiret), la commission des Lois a examiné le rapport de Catherine Tasca (PS-Yvelines) sur le projet de loi n° 784 (2010-2011) relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi...
La parution du décret relatif aux gares de voyageurs et aux infrastructures de services du réseau ferroviaire doit notamment garantir un égal accès aux services et prestations aux nouveaux entrants. Le texte déçoit toutefois sur le volet gouvernance, à défaut de véritable association des collectivités.
Le guide " Les collectivités territoriales face aux conduites addictives" vient d’être diffusé aux 36 000 maires de France. Il a été réalisé par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) en étroite collaboration avec l'Association des Maires de France, l'ensemble des Ministères, et de...
Du 23 janvier au 3 mars 2012 se tiendra la concertation sur Voguéo, premier réseau de transport public fluvial de voyageurs en France. Les riverains, associations, entreprises, futurs utilisateurs et toutes les personnes intéressées sont invitées à s’exprimer.
