Haute Autorité de la participation citoyenne, nouvelle procédure de concertation préalable, droit d'initiative citoyenne, dématérialisation de l'enquête publique... : le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental, mis en consultation jusqu'au 18 juillet, tiendra-t-il dans la pratique toutes ses promesses ?
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
Le congrès national des communes forestières vient de réunir à Troyes près de 250 participants, en majorité des élus et représentants de la filière bois, pour faire le point sur la place de la forêt dans la réforme territoriale.
Considérablement assoupli, le nouveau dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public est désormais au complet. Crèches et écoles ouvriront la voie dès 2018, puis seront suivies par les centres de loisirs, les collèges et lycées au 1er janvier 2020, avant...
Etablissements publics et collectivités territoriales peuvent désormais, à titre expérimental, et jusqu'au 18 août 2019, s'associer à des tiers, afin de proposer à un gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité un service de flexibilité locale.
Alors que l'essentiel des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doit être finalisé d'ici fin 2016, le ministère de l'Environnement organise, jusqu'au 17 juin prochain, une consultation publique sur un nouveau projet de décret.
Avec la publication d'une ordonnance et d'un décret d'application, le modèle français des concessions hydroélectriques est désormais fixé. Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les principales réformes actées par la loi sur la transition énergétique associant davantage les collectivités à la...
Deux décrets, parus au Journal officiel le 23 avril, détaillent le contenu du compte rendu annuel (comportant notamment la valeur brute, la valeur nette comptable et la valeur de remplacement des ouvrages concédés) que chaque organisme de distribution d'électricité ou de gaz présente aux autorités concédantes, "au plus tard le...
Nature des données transmises par les gestionnaires de réseaux, modalités de mise à disposition, maille territoriale, autant d'éléments décisifs pour les collectivités impliquées dans les politiques locales de l'énergie, et en particulier l'élaboration des futurs Plans climat air énergie territoriaux. Une série de textes réglementaires sur ces questions viennent d'être...
