Le décret définissant les modalités de délivrance des certificats qualité de l'air a été publié le 30 juin, accompagné de deux arrêtés d'application, finalisant le cadre réglementaire du dispositif "Crit'air", qui sera donc opérationnel au 1er juillet.Il fait suite à la publication la veille du décret relatif aux zones à...
La publication du décret relatif aux zones à circulation restreinte (ZCR) était censée faire toute la lumière sur ce nouvel instrument, à la disposition des maires, destiné à succéder aux zones d'action prioritaires pour l'air (Zapa). Mais quelques zones d'ombre subsistent sur le champ de ce dispositif en particulier pour...
Haute Autorité de la participation citoyenne, nouvelle procédure de concertation préalable, droit d'initiative citoyenne, dématérialisation de l'enquête publique... : le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental, mis en consultation jusqu'au 18 juillet, tiendra-t-il dans la pratique toutes ses promesses ?
Le congrès national des communes forestières vient de réunir à Troyes près de 250 participants, en majorité des élus et représentants de la filière bois, pour faire le point sur la place de la forêt dans la réforme territoriale.
Les 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du Fonds de soutien mis en place à l’automne 2014 ont désormais reçu une proposition d’aide.
Alors que l'Ile-de-France et la région Centre viennent d'être frappées par un épisode de crue d'une intensité exceptionnelle, une note technique du ministère de l'Environnement, mise en ligne le 7 juin, précise aux collectivités la marche à suivre pour mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation aux...
Ecofolio a élaboré un partenariat avec trois associations d'élus pour mettre en ligne un carte interactive des collectivités à la pointe en matière de tri du papier.
Répondre aux multiples interrogations sur la formation du prix de l'eau, dissiper les malentendus : le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), rendu public le 10 mai, prône avant tout une meilleure lisibilité du système de régulation nationale et identifie les marges de manœuvre disponibles...
Alors que l'essentiel des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doit être finalisé d'ici fin 2016, le ministère de l'Environnement organise, jusqu'au 17 juin prochain, une consultation publique sur un nouveau projet de décret.
Avec la publication d'une ordonnance et d'un décret d'application, le modèle français des concessions hydroélectriques est désormais fixé. Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les principales réformes actées par la loi sur la transition énergétique associant davantage les collectivités à la...
