Souplesse, incitation et mutualisation : la commission des lois du Sénat a formulé « quatorze propositions d’avenir pour la Fonction publique territoriale », sur le rapport de Catherine Di Folco (Les Républicains – Rhône).
Dans un avis adopté le 11 juillet en séance plénière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) formule une vingtaine de préconisations pour donner plus de place à la nature dans les politiques publiques, répondre aux besoins des habitants et faire de la nature un élément structurant de l'aménagement urbain.
Projet de loi Elan, modernisation de la Fonction publique territoriale, politique de la ville, besoin d’architecture et nouveau souffle européen. Sur tous ces sujets Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), joue la dissonance et cultive une pensée critique qui fait mouche auprès des élus...
Jugé "globalement décevant" voire "contre productif", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été accueilli sans grand enthousiasme par la commission spéciale chargée de l'examiner avant son passage en séance au Sénat à partir du 13 mars prochain. Plusieurs dispositions de ce texte...
Une journée organisée par l'ADCF et la Caisse d'épargne sur le thème de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales a permis de rappeler quelques vérités sur la prise de compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Et notamment sur le choix politique et facultatif...
Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures chargé d'établir des priorités dans les choix d'investissement dans les transports pour les vingt prochaines années, a remis le 1er février son rapport à la ministre des Transports Élisabeth Borne. Composé d'élus et d'experts, il livre trois scénarios "contrastés" de dépense concoctés...
Fin des travaux, place à la préparation de la loi. La ministre des Transports a clôturé le 13 décembre les Assises nationales de la mobilité. De la soixantaine d'ateliers territoriaux et des 400 réunions des six groupes thématiques, un foisonnement de propositions visant à adapter les politiques publiques de transports...
Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration.
Présenté aux élus locaux et représentants des collectivités locales lors du Salon des maires le 22 novembre dernier, le nouvel outil du Défenseur des droits "Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la Fonction publique territoriale" est désormais disponible en ligne.
