C’est un big bang, et en même temps non ! Droits d’accès, de rectification ou d’effacement (droit à l’oubli), droits à la portabilité des données (pouvoir les récupérer sous une forme utilisable) et d’opposition à tout moment, etc. Le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis mai...
Une journée organisée par l'ADCF et la Caisse d'épargne sur le thème de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales a permis de rappeler quelques vérités sur la prise de compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Et notamment sur le choix politique et facultatif...
Le 30 novembre, une journée technique de l'Ademe a permis de faire le point sur les avancées et difficultés rencontrées par les collectivités qui ont mis en place le dispositif de tarification incitative, certes facultatif mais qu'elles sont fortement encouragées à instaurer pour moderniser leur service public de prévention et de...
Trois services d’inspection de l’Etat ont passé au crible les dépenses, les modes de financement et pistes d'économies possibles pour mieux gérer les espaces naturels sensibles (ENS) relevant des départements et les parcs naturels régionaux (PNR).
Le numérique est partout. Du personnel au professionnel chaque individu y est « confronté » plusieurs fois par jour. Impossible de faire sans, et les collectivités territoriales doivent s’y habituer, le gérer, l’anticiper.
Jean-Luc de Boissieu, Président de SMACL Assurances, a récemment présenté les enseignements du rapport 2017 de l’Observatoire de SMACL Assurances qui, depuis sa création en 1998, recense les mises en cause et condamnations des élus locaux et agents de la Fonction publique territoriale.
La Mutuelle nationale territoriale (MNT), SMACL Assurances et leurs partenaires, ont remis, le 7 novembre 2017 à Paris, les Prix Santé et mieux-être au travail de la Fonction publique territoriale. Cinq collectivités ont été récompensées, saluant ainsi leurs actions en matière de prévention et de santé au travail.
Alors que le cap fixé par la loi NOTRe se rapproche, propositions de loi et circulaires se succèdent depuis quelques mois pour faciliter le transfert et l’exercice de la compétence Gemapi aux intercommunalités.
Dès 2018, les programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi) entreront dans leur troisième vague sur la base d'un nouveau cahier des charges. Une instruction gouvernementale éclaire les collectivités territoriales porteuses de projets sur ces nouvelles modalités de validation financière des projets labellisés.
A travers la publication d’un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS), à l’adresse des collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique entend favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
