Résultats pour “Formation”
Des avancées pour l’exercice des mandats locaux
La commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur (PS – Loiret), a adopté la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Exposition aux ondes : une proposition de loi renforce la concertation locale
Modifiée en commission par les députés ces 7 et 8 janvier, la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques reprend les principales conclusions du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copic) sur l'information et la concertation locales.
Un appel à projets met à l’honneur les secteurs du recyclage et de l’éco-construction
Les lauréats de l’appel à projets national visant à faire émerger des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été dévoilés le 10 janvier. Plusieurs d’entre eux concernent le bâtiment et le recyclage.
Sécurité des canalisations de transport “multifluides” : le dispositif clarifié
Un décret du 27 décembre 2013 clarifie certaines dispositions du Code de l'environnement relatives aux canalisations de transport "multifluides".
Trois dépliants pour ne pas commettre d’impair
Pour que les candidats et les électeurs ne se sentent pas démunis face aux modifications apportées par la réforme des modes de scrutin, l'AMF a publié trois dépliants aussi simples que clairs.
Zones urbaines sensibles : révélatrices d’une fracture territoriale
Le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a été remis à François Lamy, ministre délégué à la Ville. Cette année, les jeunes sont au centre du rapport de l’Onzus et la situation ne s'améliore pas, bien au contraire.